Droit du travail
Notre équipe vous assiste dans tous les aspects du droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique :
-
Notre équipe vous assiste dans tous les aspects du droit du travail.
Le cabinet s’engage au côté des salariés et syndicats aussi bien pour les conseiller que pour les défendre devant toutes les juridictions compétentes (Conseil de Prud’hommes, Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif, Tribunal Correctionnel, Cour d’appel, Cour administrative d’appel, commission arbitrale des journalistes…). Notre équipe vous conseillera et vous assistera pour négocier votre départ, contester votre licenciement pour faute, pour inaptitude, pour insuffisance, pour faire face à une situation de harcèlement moral, de discrimination, d’accident du travail, de maladie professionnelle … , en privilégiant autant que possible la recherche d’une résolution amiable des litiges.
- Rechercher en priorité la résolution amiable des litiges,
- Représentation et assistance dans toutes les procédures contentieuses devant les juridictions sociales et pénales,
Langue de travail : Français – Espagnol – Anglais
Prestations
Droit du travail individuel
- Rédaction de tous types de contrats de travail. Cumul contrat de travail / mandat social
- Licenciement et droit disciplinaire
- Négociation et rédaction d’accords transactionnels, départs négociés de dirigeants sociaux
- Discrimination, harcèlement
- Statuts particuliers : détachement, expatriation, journalistes, VRP, agents commerciaux …
Droit du travail collectif
- Mise en place, fonctionnement et consultation du CSE
- Négociation d’accords collectifs (durée du travail, égalité professionnelle, participation, intéressement…)
- Licenciements économiques collectifs.
- Règlement intérieur, registres et affichages obligatoires dans l’entreprise
- Hygiène et sécurité ; relations avec l’inspection du travail
- Transferts d’entreprise
- Audits sociaux
Droit pénal du travail
- Responsabilité pénale des chefs d’entreprise
- Travail dissimulé, prêt de main d’œuvre
- Délits d’entrave
Actualités
Nothing found.

