Droit du travail
Notre équipe vous assiste dans tous les aspects du droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique :
- Accompagner les entreprises à tous les stades de leur développement impliquant la mise en œuvre du droit du travail, interne et international, individuel et collectif,
- Conseiller salariés, fonctionnaires, dirigeants sociaux, syndicats et instances représentatives du personnel dans leurs rapports avec l’entreprise,
- Rechercher en priorité la résolution amiable des litiges,
- Travail pluridisciplinaire en collaboration étroite avec des experts-comptables, cabinets de recrutements, médiateurs, préventeurs des risques, consultants en ressources humaines,
- Représentation et assistance dans toutes les procédures contentieuses devant les juridictions sociales et pénales,
- Formations sur mesure en entreprise ; veille juridique,
- Gestion externalisée des services de ressources humaines.
Langue de travail : Français – Allemand – Anglais
Prestations
Droit du travail individuel
- Rédaction de tous types de contrats de travail. Cumul contrat de travail / mandat social
- Licenciement et droit disciplinaire
- Négociation et rédaction d’accords transactionnels, départs négociés de dirigeants sociaux
- Discrimination, harcèlement
- Statuts particuliers : détachement, expatriation, journalistes, VRP, agents commerciaux …
Droit du travail collectif
- Mise en place, fonctionnement et consultation du CSE
- Négociation d’accords collectifs (durée du travail, égalité professionnelle, participation, intéressement…)
- Licenciements économiques collectifs.
- Règlement intérieur, registres et affichages obligatoires dans l’entreprise
- Hygiène et sécurité ; relations avec l’inspection du travail
- Transferts d’entreprise
- Audits sociaux
Droit pénal du travail
- Responsabilité pénale des chefs d’entreprise
- Travail dissimulé, prêt de main d’œuvre
- Délits d’entrave
