Les congés des stagiaires

RF SOCIAL – N° 183 – mars 2018

Les stagiaires n’étant pas des salariés de l’entreprise, tout en étant amenés à y « travailler » durant plusieurs mois, sont-ils susceptibles de bénéficier de congés ? Sont-ils alors rémunérés ?

Pas de droit à congés payés

En l’absence de dispositions légales, les stagiaires n’ont pas droit à des vacances rémunérées. Dans le cadre d’un stage de plus de 2 mois intégré dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, la convention de stage doit obligatoirement prévoir la possibilité de « congés et d’autorisations d’absence » mais le maintien de la gratification pendant ces absences est facultatif (lettre-circ. ACOSS 2015-42 du 2 juillet 2015). L’entreprise accueillant le stagiaire est libre de déterminer ces congés et absences – par exemple : absence à la demande de l’établissement d’enseignement, pour permettre au stagiaire de passer un entretien de recrutement, se rendre à un concours, à une épreuve, à un examen, ou en- core pour un événement de famille bien défini (mariage, décès, etc.) – et de leur caractère rémunéré ou non.

Droit à certains congés

Les congés légaux de maternité, paternité ou adoption ne sont pas prévus par le code du travail mais par l’article L. 124-13 du code de l’éducation (qui renvoie au code du travail) : « en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celles prévues pour les salariés aux articles L. 1225-16 à L. 1225-28, L. 1225-35, L. 1225-37 et L. 1225-46 du code du travail » (c. éduc. art. L. 124-13 ; c. trav. art. L. 1225-16 à L. 1225-28, L. 1225-35, L. 1225-37 et L. 1225-46). Ces congés sont rémunérés si la convention de stage le prévoit. Le stagiaire peut, en outre, faire va- loir ses droits à indemnisation auprès de son organisme social.

Cas du congé maladie

Le stagiaire bénéficie systématique- ment du remboursement de ses frais de santé par la sécurité sociale. Il peut aussi prétendre au versement d’indemnités journalières en fonction de la durée du stage (plus de 2 mois) et du montant de sa gratification qui doit être supérieur à 577, 50 € par mois en 2018, sous réserve de remplir les autres conditions d’ouverture de droits applicables (nombre d’heures de travail accomplies sur les mois précédents l’arrêt, durée d’immatriculation). La gratification par l’entreprise n’est maintenue que si la convention de stage le prévoit.


Caroline Gögler

Avocate au barreau de Paris depuis 1997, Caroline GÖGLER a suivi un double cursus franco-allemand (Université de Paris II et Paris XI et Université de Marbourg en Allemagne), diplômée d’un DESS de Paris II et d’un LL.M de droit allemand, ainsi quede l’ISIT, Institut Supérieur d’Interprétariat et de Traduction de Paris (traducteur trilingue français - anglais - allemand).

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