Droit public des affaires
VOLTA avocats conseille et accompagne ses clients dans toutes leurs relations avec les acteurs de la sphère publique (Etat, collectivités territoriales, entreprises ou établissements publics) en mobilisant ses compétences transversales en matière de contrats publics, de domanialité ou de régulation.
L’équipe de droit public des affaires du cabinet se distingue par sa connaissance très fine du secteur public, notamment régalien, son expertise en droit de la commande publique et en droit public de la concurrence.
Elle nourrit son expertise de nombreuses publications et par une importante activité de formation.
Prestations
- Conseil en droit de la commande publique ou en droit domanial (maîtrise de la législation, montages, réponse aux procédures d’attribution, accompagnement en exécution des contrats)
- Droit public de la concurrence (interventionnisme économique, aides d’Etat…)
- Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage (conception de montages contractuels, audit, rédaction et négociation de contrats, choix et pilotage des procédures de mise en concurrence, suivi de l’exécution)
- Droit de la régulation (contentieux de la dévolution des autorisations, défense des autorisations)
- Litiges et contentieux (règlement amiable et transactionnel des différends, contentieux de la passation ou de l’exécution des contrats)
- Accompagnement dans le cadre du processus d’élaboration des normes (affaires publiques, légistique)
Experts
Pierre De Baecke
Audrey Aleksandrowicz
Sandrine Galipon
