Sphère publique
Les interactions entre le secteur public et la vie économique se multiplient, se diversifient et se complexifient, dans un contexte de mutation permanente. Les opérateurs économiques comme les entités publiques (collectivités, entreprises ou établissements publics) ont besoin d’une expertise juridique pointue.
La force du cabinet réside dans une équipe d’avocats publicistes, pour partie issue du secteur public et entièrement dédiée aux relations entre acteurs publics et privés. Les avocats du cabinet interviennent en conseil comme au contentieux.
L’équipe droit public de VOLTA avocats est spécialement identifiée et active dans les secteurs de l’énergie, de la défense, des nouvelles technologies, de l’audiovisuel.
Prestations
- Contrats publics (identification et expertise de montages, pilotage des procédures de contractualisation, suivi de l’exécution)
- Domanialité publique
- Autorisations administratives (assistance pour l’élaboration des demandes d’autorisation, défense contentieuse des autorisations, contestation des refus)
- Responsabilité des personnes publiques
- Défense des intérêts de nos clients devant les juridictions administratives et judiciaires
- Affaires publiques (légistique, processus d’élaboration des normes)
Experts
Pierre De Baecke
