Actualités

Les nouvellesde VOLTA avocats

Droit des marchés publics et des contrats publics spéciaux

éditions Le Moniteur, mise à jour permanente


Rupture conventionnelle pour éviter tout litige ?

La conclusion d’une rupture conventionnelle individuelle met-elle fin à tous les litiges entre l’employeur et le salarié ?


Remboursement de frais de repas

Lorsque les salariés prennent leur repas au restaurant, l’employeur peut-il exiger une facture détaillée pour prendre en charge ces frais?


Concilier devant les prud’hommes

En cas de contentieux même devant le conseil de prud’hommes, il reste possible de concilier. En quoi consiste le procès-verbal de conciliation ?


La clause de garantie d’emploi

Parfois insérée dans le contrat de travail de certains salariés, une clause de garantie d’emploi peut-elle voir ses effets amoindris ?


Des mesures concrètes pour l’éolien terrestre ?

Journal de l’éolien, n° 28, 2018


Le cadre juridique de l’éolien terrestre

Colloque organisé par Greenpeace à la Maison du Barreau de Paris


Colloque annuel franco-allemand ACE-DAV

Mars 2018, Aix en Provence : Le nouveau droit du travail après les ordonnances Macron


Les congés des stagiaires

Les stagiaires n’étant pas des salariés de l’entreprise, tout en étant amenés à y « travailler » durant plusieurs mois, sont-ils susceptibles de bénéficier de congés ? Sont-ils alors rémunérés ?


L’autonomie de l’autorité environnementale à l’aune de la jurisprudence Seaport

Energie – Environnement – Infrastructures n° 2, Février 2018


Le Tribunal administratif d’Amiens et le contentieux de l’éolien

Colloque consacré aux 50 ans du Tribunal administratif d’Amiens


Bien gérer la période d’essai

La période d’essai est un moment sensible méritant une attention particulière. Quels sont les réflexes à privilégier pour assurer son bon déroulement et son éventuelle rupture ?


Les conséquences concrètes de la réforme MACRON du Code du travail pour les TPE et PME

Conférence organisée le 8 novembre 2017 par le club des entrepreneurs de l’Est parisien


Conditions financières de raccordement d’un poste privé

Energie – Environnement – Infrastructures n° 12, Novembre 2017.


Séminaire de l’Ordre des avocats de Saarrebrucke

Sept 2017 : Das neue französische Arbeitsrecht optimal anwenden


Atelier Repowering

Colloque nationale éolien


Solliciter un salarié en arrêt de maladie

Peut-on solliciter le salarié alors qu’il est arrêté ? Comment concilier l’arrêt de travail et les
nécessités de fonctionnement de l’entreprise ?


Enjeux et opportunité du repowering

Journal de l’éolien, n° 17


Violation de la clause de non-concurrence

Quels actes constituent une violation de la clause de non-concurence et quid de la charge de la preuve ?


Audition pénale du dirigeant : quelle assistance ?

Le dirigeant d’une entreprise peut être mis en cause dans le cadre d’une action pénale ou faire l’objet d’une audition « libre ». Comment peut-il être assisté ?


Comprendre simplement les marchés publics

éditions Le Moniteur, 2ème édition, septembre 2016


Réparation d’un licenciement vexatoire

À quelles conditions le salarié peut-il obtenir réparation au titre des circonstances de son licenciement ?


L’intérêt à agir d’un exploitant de parc éolien contre un autre projet éolien

Energie – Environnement – Infrastructures n° 11, Novembre 2015


L’intérêt à agir d’un exploitant de parc éolien contre un autre projet éolien

Energie – Environnement – Infrastructures n° 11, Novembre 2015.


Accord préalable de l’opérateur radar et faisabilité des projets éoliens

Energie – Environnement – Infrastructures n° 7, Juillet 2015


Le droit des ICPE et le droit de la commande publique appréhendés par le juge pénal

Droit de l’Environnement n° 235, Juin 2015


L’analyse des capacités des candidats : quelles nouveautés ?

Contrats Publics, n° 144, Juin 2014


L’appel d’offres éolien offshore

Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics, n° 121, Mai 2012.


La delicate appréhension juridique de la pollution des eaux de surface par les micro-polluants émergents

Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel (BDEI) n° 31, Janvier 2011


Diffamation, éléments constitutifs, nécessité d’un fait suffisamment précis pour être l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire

Note sous Cass Civ 1, 4 avril 2006 (pourvoi n° 05-14.404), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 39


Vie privée, droit à l’image – Limites – Illustration concernant l’accident de santé survenu à un comédien célèbre

Note sous Cass Civ 1, 16 mai 2006 (pourvoi n° 04-10.359), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 54


Vie privée, droit à l’image – publication de photos intimes – absence d’identification de la personne représentée

Note sous Cass Civ 1, 21 mars 2006 (pourvoi n° 05-16.817), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 54


Vie privée – Droit à l’image – Titre accrocheur et photographie d’un couple sur la page de couverture d’un magazine – Renvoi à un article ayant un autre objet

Note sous Cass Civ 1ère, 7 mars 2006, Chazal C. Hachette Philipacchi (pourvoi n° 05-10.488), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 49


Diffamation, éléments constitutifs, atteinte à la réputation d’une compagnie aérienne par utilisation de son image – fondement de l’action – 1382 (non)

Note sous Cass Civ 1, 30 mai 2006 (pourvoi n° 04-18.520), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 40


Diffamation, éléments constitutifs, nécessité d’un fait suffisamment précis pour être l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire

Note sous Cass Civ 1, 4 avril 2006 (pourvoi n° 05-14.404), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 39


Articulation de l’action en réparation de l’atteinte à la présomption d’innocence avec l’action en diffamation

Note sous Civ 1, 7 mars 2006 (pourvoi n° 06-14.185), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2008, p. 27


Prescription, Point de départ, site internet, Mise en ligne, premier jour de la publication

Note sous Cass Civ 1, 5 juillet 2005 (pourvoi n° 04.11971), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 43


Injures, Fondement de l’action, Article 1382 (non)

Note sous Cass Civ 1, 29 novembre 2005 (pourvoi n° 04.16.508), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 42


Diffamation non publique imputations contenues dans une lettre adressée à l’avocat de la personne visée – caractère confidentiel de la lettre

Note sous Cass Civ 1, 12 avril 2005 (pourvoi n° 04-12.946), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 38


Poursuites disciplinaires de l’avocat et immunité de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881

Note sous Cass Civ 1, 25 mai 2005 (pourvoi n° 03-17.514), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 32


Droit au respect de la vie privée – Droit d’agir – Droit s’éteignant au décès de la personne concernée

Note sous Civ 1, 15 février 2005 (pourvoi n° 03.18.302), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 46


Diffamation, Action civile, interruption, Conclusions du demandeur non notifiées au défendeur – effet interruptif (non)

Note sous Cass Civ 2, 29 avril 2004 (pourvoi n° 02-14970), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 33


Diffamation, Action civile, interruption, ordonnance de clôture

Note sous Cass Civ 2, 29 avril 2004 (pourvoi n° 01-14.108), Gaz. Pal., 6-7 janvier 2006, p. 31


Abus de la liberté d’expression – Application de l’article 1382 (non)

Note sous Cass Civ 2, 10 mars 2004 (pourvoi n° 00.16-934), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 31


Abus de la liberté d’expression – Application de l’article 1382 (non)

Note sous Cass Civ 2, 18 mars 2004 (pourvoi n° 02-12.743), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 30


Diffamation, Faits constitutifs Abus de la liberté d’expression – Propos contre un journaliste – Application de l’article 1382 (non)

Note sous Civ 2, 5 février 2004 (pourvoi n° 01-14.394), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 30


Relativité de l’immunité judiciaire des écrits produits en justice

Note sous Cass Civ 2, 8 avril 2004, (pourvoi n° 01-12.638), Gaz. Pal. Spécial droit de la presse, 16-17 décembre 2005, p. 22


Dignité de la personne et débat de société

Note sous Cass Civ 2, 4 novembre 2004 (pourvoi n° 03-15.397), Gaz. Pal. 16-17 décembre 2005, p. 11


Exclusion de l’article 1382 du Code civil en matière de presse

Note sous Civ 1, 27 septembre 2005 (pourvoi n° 03-13.622), Gaz. Pal. 16-17 décembre 2005, p. 5


Le juge et l’historien : A propos de l’arrêt Branly

Discours prononcé le 14 décembre 2004 à l’audience solennelle de rentrée de la Conférence du Stage des Avocats Au Conseil dEtat et à la Cour de cassation, publié in Gazette du Palais, 10-12 avril 2005