Droit de la presse et de la communication
19/10/2008
Vie privée – Droit à l’image – Titre accrocheur et photographie d’un couple sur la page de couverture d’un magazine – Renvoi à un article ayant un autre objet
La photo d'un couple en couverture associée à un titre accrocheur peut porter atteinte au droit à l'image. Commentaire sous Cass. Civ. 1, 7 mars 2006.
Note sous Cass Civ 1ère, 7 mars 2006, Chazal C. Hachette Philipacchi (pourvoi n° 05-10.488), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 49