Droit de l’environnement
1/3/2025
Vers une mise en œuvre efficiente de la cristallisation des moyens
Procédure administrative contentieuse - cristallisation des moyens
Auteur
Antoine Guiheux
Lexis Nexis, Revue Energie-Environnement-Infrastructures, n° 3, Mars 2025
Commentaire de l’arrêt CAA Lyon, 9 janvier 2024, n° 23LY02959 et23LY02960