Droit de la presse et de la communication
19/12/2005
Relativité de l’immunité judiciaire des écrits produits en justice
L'immunité des écrits produits en justice n'est pas absolue. Analyse de sa portée relative et des conditions de son application en droit de la presse.
Note sous Cass Civ 2, 8 avril 2004, (pourvoi n° 01-12.638), Gaz. Pal. Spécial droit de la presse, 16-17 décembre 2005, p. 22