Droit de l’environnement
1/2/2024
Précisions sur le seuil de déclenchement de l’obligation de dépôt d’une demande de dérogation « espèces protégées »
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023
LexisNexis, Energie - Environnement - Infrastructures 2024, n° 2 · 1 févr. 2024
Dans cet article, Sandrine commente la décision du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 (req. n° 466696), dans la lignée de l'avis du Conseil d'Etat du 9 décembre 2022.