Droit de l’environnement
20/6/2015
Le droit des ICPE et le droit de la commande publique appréhendés par le juge pénal
Le juge pénal confronté au droit des ICPE et au droit de la commande publique : analyse des conditions d'engagement de la responsabilité pénale.
Droit de l’Environnement n° 235, Juin 2015