Droit de l’énergie
20/2/2018
L’autonomie de l’autorité environnementale à l’aune de la jurisprudence Seaport
La jurisprudence Seaport redéfinit l'autonomie de l'autorité environnementale. Quelles conséquences pour les projets d'énergies renouvelables en France ?
LexisNexis, Energie – Environnement – Infrastructures 2018, n° 2, Février 2018
Dans cet article, nous revenons sur le principe de l'autonomie fonctionnelle consacré par l'arrêt "Seaport" de la CJUE du 20 octobre 2011 sur les plans et programmes, évoquons l'incertitude quant à son application aux projets, lorsque le préfet de région intervient à la fois en tant qu'Autorité environnementale et autorité décisionnaire, avant d'analyser - pour la critiquer - la solution dégagée par le Conseil d'Etat dans sa décision du 6 décembre 2017 en faveur de l'application de l'arrêt "Seaport" aux projets.