Droit de l’énergie
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19/3/2019

La régularisation des vices de procédure par le juge administratif - Premières illustrations jurisprudentielles de l’article L. 181-18, I, 2° du Code de l’environnement

Analyse du mécanisme de régularisation des vices de procédure par le juge administratif et ses implications pour les projets d'énergie renouvelable.

Analyse du mécanisme de régularisation des vices de procédure par le juge administratif et ses implications pour les projets d'énergie renouvelable.

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