Demande de dérogation "espèces protégées" et projets d'énergies renouvelables - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat du 9 décembre 2022

LexisNexis, Energie - Environnement - Infrastructure 2023, n° 2 · 1 févr. 2023

Dans cet article, Sandrine procède à l'analyse de l'avis contentieux rendu par le Conseil d'Etat le 9 décembre 2022 en réponse à la CAA de Douai et ses implications pour les porteurs de projets EnR.