Médias
Le secteur des médias et de l’audiovisuel connaît une mutation sans précédent, dans un contexte dominé par la montée en puissance de nouveaux acteurs, issus du numérique, de la recherche de nouveaux modèles économiques et de la contraction continue des ressources.
VOLTA avocats a développé une activité de conseil en matière de régulation dans le secteur de l’audiovisuel. Il assiste et s’investit dans la défense des intérêts de ses clients, éditeurs de services de radio, dans tous leurs rapports avec le régulateur, dans le contexte d’un environnement économique dominé par les interventions du secteur public et plus spécifiquement dans le cadre de la procédure de sélection des candidatures pour la dévolution de la ressource radioélectrique.
Le cabinet dispose également de la capacité et de l’expertise permettant d’intervenir sans délai en droit de l’information, s’agissant notamment des infractions sanctionnées par le droit de la presse.
Prestations
- Conseil dans le montage de dossiers de candidatures lors des procédures de dévolution de la ressource radioélectrique
- Contentieux de la dévolution de la ressource radioélectrique, défense des intérêts des opérateurs privés dans le cadre du droit public de la concurrence
- Accompagnement dans le cadre du processus d’élaboration des normes (affaires publiques, légistique)
- Procédures pénales et civiles dans toutes les matières relevant du droit de l’information et sur tous supports de communication (infractions prévues par la loi sur la presse, contentieux de la protection de la vie privée, atteintes à la présomption d’innocence, contentieux du droit à l’image, référés, contentieux relatifs au droit des données personnelles (RGPD), déréférencement … )
