Sylvia Lasfargeas
Avocate au barreau de Paris
of counsel
Sylvia Lasfargeas est avocate depuis 1998 et ancien premier secrétaire de la conférence du stage des avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d’État.
Après s’être longtemps occupée pour le compte d’Avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat des contentieux relevant d’atteintes aux libertés fondamentales (atteintes aux libertés individuelles, aux libertés d’expression et d’aller et venir…), Sylvia Lasfargeas fonde en 2010, avec Caroline Gögler et Antoine Guiheux, le cabinet VOLTA avocats.
Sylvia Lasfargeas exerce une activité essentiellement contentieuse, et intervient principalement en droit du travail (en faveur des salariés et des syndicats), en droit pénal, ainsi qu’en droit de la presse et des médias.
Membre de l’ADDE, elle assure également la défense de nombreux étrangers.
Formation
- Diplôme de l’Institut de Formation des Avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’État (2008)
- DEA de Droit public comparé des Etats européens, (Paris I, Dir. Pr. F. MODERNE) (1995)
- DEA de Droit privé général (Paris I, Dir. Pr. J. GHESTIN) (1994)
- Diplôme du Centre Universitaires d’Etudes des Communautés Européennes (Paris I) (1993)
Secteurs
Actualités & publications
Diffamation, éléments constitutifs, nécessité d’un fait suffisamment précis pour être l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire
Note sous Cass Civ 1, 4 avril 2006 (pourvoi n° 05-14.404), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 39
24 October 2008
Vie privée, droit à l’image – Limites – Illustration concernant l’accident de santé survenu à un comédien célèbre
Note sous Cass Civ 1, 16 mai 2006 (pourvoi n° 04-10.359), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 54
19 October 2008
Vie privée, droit à l’image – publication de photos intimes – absence d’identification de la personne représentée
Note sous Cass Civ 1, 21 mars 2006 (pourvoi n° 05-16.817), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 54
19 October 2008
Vie privée – Droit à l’image – Titre accrocheur et photographie d’un couple sur la page de couverture d’un magazine – Renvoi à un article ayant un autre objet
Note sous Cass Civ 1ère, 7 mars 2006, Chazal C. Hachette Philipacchi (pourvoi n° 05-10.488), Gaz.…
19 October 2008
Presse – procédure et voie de recours – action civile devant la juridiction civile – assignation contre l’auteur de l’écrit – nécessité de mettre en cause le directeur de la publication (non)
Note sous Cass Civ 1, 12 juillet 2006 (pourvoi n° 04-19.700), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 44
19 October 2008
Diffamation, éléments constitutifs, atteinte à la réputation d’une compagnie aérienne par utilisation de son image – fondement de l’action – 1382 (non)
Note sous Cass Civ 1, 30 mai 2006 (pourvoi n° 04-18.520), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 40
19 October 2008
Diffamation, éléments constitutifs, nécessité d’un fait suffisamment précis pour être l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire
Note sous Cass Civ 1, 4 avril 2006 (pourvoi n° 05-14.404), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 39
19 October 2008
Articulation de l’action en réparation de l’atteinte à la présomption d’innocence avec l’action en diffamation
Note sous Civ 1, 7 mars 2006 (pourvoi n° 06-14.185), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2008, p. 27
19 July 2008
Prescription, Point de départ, site internet, Mise en ligne, premier jour de la publication
Note sous Cass Civ 1, 5 juillet 2005 (pourvoi n° 04.11971), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 43
19 December 2006
Injures, Fondement de l’action, Article 1382 (non)
Note sous Cass Civ 1, 29 novembre 2005 (pourvoi n° 04.16.508), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p.……
19 December 2006
Immunités, immunités de la défense, Ecrits produits par un salarié devant les tribunaux – Ecrits étrangers à la cause (non), Réserve de l’action en diffamation de l’employeur (non)
Note sous Cass Soc 19 avril 2005 (pourvoi n° 02.44866), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 39
19 December 2006
Diffamation non publique imputations contenues dans une lettre adressée à l’avocat de la personne visée – caractère confidentiel de la lettre
Note sous Cass Civ 1, 12 avril 2005 (pourvoi n° 04-12.946), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 38
19 December 2006
Diffamation – éléments constitutifs – Enquête sur les avocats – article laissant entendre que, dans le cadre de son activité professionnelle, un avocat donne des conseils tendant à déconsidérer délibérément un témoin dans une affaire pénale
Note sous Civ 1, 1er mars 2005 (pourvoi n° 03-18.318), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 36
19 December 2006
Poursuites disciplinaires de l’avocat et immunité de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881
Note sous Cass Civ 1, 25 mai 2005 (pourvoi n° 03-17.514), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 32
19 December 2006
Droit au respect de la vie privée – Droit d’agir – Droit s’éteignant au décès de la personne concernée
Note sous Civ 1, 15 février 2005 (pourvoi n° 03.18.302), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 46
5 December 2006
Diffamation, Action civile, interruption, Conclusions du demandeur non notifiées au défendeur – effet interruptif (non)
Note sous Cass Civ 2, 29 avril 2004 (pourvoi n° 02-14970), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 33
19 January 2006
Diffamation, Action civile, interruption, sommation d’huissier – acte de poursuite (non) notification valablement faite à la partie jointe – effet interruptif (non)
Note sous Cass Civ 2, 29 avril 2004 (pourvoi n° 02-16.909), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 32
19 January 2006
Diffamation, Action civile, interruption, ordonnance de clôture
Note sous Cass Civ 2, 29 avril 2004 (pourvoi n° 01-14.108), Gaz. Pal., 6-7 janvier 2006, p. 31
19 January 2006
Abus de la liberté d’expression – Application de l’article 1382 (non)
Note sous Cass Civ 2, 10 mars 2004 (pourvoi n° 00.16-934), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 31
19 January 2006
Abus de la liberté d’expression – Application de l’article 1382 (non)
Note sous Cass Civ 2, 18 mars 2004 (pourvoi n° 02-12.743), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 30
19 January 2006
Diffamation, Faits constitutifs Abus de la liberté d’expression – Propos contre un journaliste – Application de l’article 1382 (non)
Note sous Civ 2, 5 février 2004 (pourvoi n° 01-14.394), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 30
19 January 2006
Relativité de l’immunité judiciaire des écrits produits en justice
Note sous Cass Civ 2, 8 avril 2004, (pourvoi n° 01-12.638), Gaz. Pal. Spécial droit de la presse,…
19 December 2005
Dignité de la personne et débat de société
Note sous Cass Civ 2, 4 novembre 2004 (pourvoi n° 03-15.397), Gaz. Pal. 16-17 décembre 2005, p.……
19 December 2005
Exclusion de l’article 1382 du Code civil en matière de presse
Note sous Civ 1, 27 septembre 2005 (pourvoi n° 03-13.622), Gaz. Pal. 16-17 décembre 2005, p. 5
19 December 2005
Le juge et l’historien : A propos de l’arrêt Branly
Discours prononcé le 14 décembre 2004 à l’audience solennelle de rentrée de la Conférence du Stage…
19 April 2005
Sylvia Lasfargeas
Avocate au barreau de Paris