Prestations

Droit du travail individuel
  • Rédaction de tous types de contrats de travail. Cumul contrat de travail / mandat social
  • Licenciement et droit disciplinaire
  • Négociation et rédaction d’accords transactionnels, départs négociés de dirigeants sociaux
  • Discrimination, harcèlement
  • Statuts particuliers : détachement, expatriation, journalistes, VRP, agents commerciaux …
Droit du travail collectif 
  • Mise en place, fonctionnement et consultation du CSE
  • Négociation d’accords collectifs (durée du travail, égalité professionnelle, participation, intéressement…)
  • Licenciements économiques collectifs.
  • Règlement intérieur, registres et affichages obligatoires dans l’entreprise
  • Hygiène et sécurité ; relations avec l’inspection du travail
  • Transferts d’entreprise
  • Audits sociaux
Droit de la sécurité sociale
  • Accidents et maladies professionnelles
  • Protection sociale
  • Assistance lors de contrôles URSSAF
Droit pénal du travail
  • Responsabilité pénale des chefs d’entreprise
  • Travail dissimulé, prêt de main d’œuvre
  • Délits d’entrave

Experts

Actualités