Accès des PME aux marchés publics : que permet le code ?

Contrats publics – L’actualité de la commande et des contrats publics, n° 77 (mai 2008), pp. 26 à 31

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Pierre De Baecke

Pierre De Baecke est diplômé de l’université Paul Cézanne d’Aix-en-Provence en droit public et en droit communautaire. Ancien élève de l’Institut régional d’administration de Lyon, il intègre le Service de Recherches Juridiques du Conseil d’Etat en qualité de juriste spécialisé en droit public des affaires (1999), avant de prendre en charge la coordination administrative de ce service (2002).

Nommé Chef des services administratifs du Conseil d’État (2004), il exerce les fonctions de Secrétaire de la section des finances. Il rejoint la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, en qualité d’adjoint au chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique (2008), où il a la charge de la rédaction de la réglementation interne de la commande publique.

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