Droit de l’énergie

L’expertise transversale et reconnue de l’équipe Energies renouvelables lui permet d’apporter à ses clients des conseils stratégiques et pleinement opérationnels en accord avec une règlementation complexe, en perpétuelle évolution.

Notre équipe pratique quotidiennement toutes les matières relevant du droit de l’énergie et de l’environnement réglementaire des installations de production d’énergie renouvelable en particulier.

Prestations

Droit de la régulation (accès au réseau public de transport ou de distribution, bénéfice du mécanisme de soutien, appels d’offres…)
Orientations et instruments de la politique énergétique (maîtrise des aspects règlementaires et tarifaires, anticipation et gestion des situations de crise)
Conseil de la structuration légale et financière des projets

Accès aux réseaux publics (assistance à la conclusion des contrats de raccordement et gestion des litiges relatifs au raccordement devant les juridictions et l’autorité de régulation)
Transition énergétique (maîtrise des règlementations, réflexions sur les problématiques relatives à la transition énergétique)