Droit de la presse et de la communication
Internet, journaux, livres, radios, télévision : la presse est partout et fait partie intégrante de la vie quotidienne.
Aussi chacun peut être concerné par le droit de la presse et de la communication, qu’il soit journaliste, éditeur, entreprise de presse ou simple particulier mis en cause par l’un de ces médias (propos diffamatoire ou injurieux, atteinte à l’image …).
Ce droit évolue aussi vite que les nouvelles technologies qu’il doit intégrer à son champ d’application. C’est pourquoi notre associée intervient en tant que conseil, afin de limiter les risques d’infractions ou d’atteintes. Elle agit aussi au stade contentieux, pour faire valoir vos droits, tant en demande qu’en défense.
Prestations
- Procédures pénales et civiles dans toutes les matières relevant du droit de l’information et sur tous supports de communication (infractions prévues par la loi sur la presse, contentieux de la protection de la vie privée, atteintes à la présomption d’innocence, contentieux du droit à l’image, référés, contentieux relatifs au droit des données personnelles (RGPD), déréférencement … )
- Gestion des droits de réponse et de rectification sur tous supports : dans la presse écrite, la radio, l’audiovisuel et l’internet
- Gestion des demandes de déréférencements auprès des moteurs de recherche (droit à « l’oubli numérique »)
- Notifications de contenus illicites
- Procédures devant les juridictions européennes : Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union Européenne
- Questions prioritaires de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel
- Procédures pré-contentieuses et contentieuses en matière de blogs, et de réseaux sociaux ;
- Assistance dans les rapports avec les organismes administratifs et autorités de contrôle ( C.S.A., C.N.I.L….)
- Assistance des journalistes devant la commission arbitrale des journalistes
- Procédures prud’homales en faveur des journalistes
