Actualités
Les nouvellesde VOLTA avocats
Partenaire du 13ème colloque national éolien Exemplaire
Volta Avocats est partenaire du 13ème colloque national éolien
3 October 2023
Demande de dérogation « espèces protégées » et projets d’énergies renouvelables
Par son avis du 9 décembre 2022, le Conseil d’État est venu fixer un seuil de minimis au-delà duquel une dérogation « espèces protégées » doit être
sollicitée.
16 March 2023
Partenaire du 12ème colloque national éolien
Volta Avocats est partenaire du 12ème colloque national éolien
3 October 2022
Les étapes de développement d’un projet éolien
Rendez-vous les 8 et 10 février à 9h30 pour notre webinaire. En partenariat avec Enertrag, RES & Volta Avocats.
9 February 2022
Partenaire du 10ème colloque national éolien
Volta Avocats est partenaire du 10ème colloque national éolien
10 October 2019
Droit des marchés publics et des contrats publics spéciaux
éditions Le Moniteur, mise à jour permanente
20 April 2019
Le cadre juridique de l’éolien terrestre
Colloque organisé par Greenpeace à la Maison du Barreau de Paris
18 April 2018
L’autonomie de l’autorité environnementale à l’aune de la jurisprudence Seaport
Energie – Environnement – Infrastructures n° 2, Février 2018
20 February 2018
Le Tribunal administratif d’Amiens et le contentieux de l’éolien
Colloque consacré aux 50 ans du Tribunal administratif d’Amiens
24 January 2018
Conditions financières de raccordement d’un poste privé
Energie – Environnement – Infrastructures n° 12, Novembre 2017.
3 November 2017
Solliciter un salarié en arrêt de maladie
Peut-on solliciter le salarié alors qu’il est arrêté ? Comment concilier l’arrêt de travail et les
nécessités de fonctionnement de l’entreprise ?
14 September 2017
L’intérêt à agir d’un exploitant de parc éolien contre un autre projet éolien
Energie – Environnement – Infrastructures n° 11, Novembre 2015
20 November 2015
L’intérêt à agir d’un exploitant de parc éolien contre un autre projet éolien
Energie – Environnement – Infrastructures n° 11, Novembre 2015.
3 November 2015
Accord préalable de l’opérateur radar et faisabilité des projets éoliens
Energie – Environnement – Infrastructures n° 7, Juillet 2015
3 July 2015
Le droit des ICPE et le droit de la commande publique appréhendés par le juge pénal
Droit de l’Environnement n° 235, Juin 2015
20 June 2015
L’analyse des capacités des candidats : quelles nouveautés ?
Contrats Publics, n° 144, Juin 2014
20 June 2014
L’appel d’offres éolien offshore
Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics, n° 121, Mai 2012.
25 May 2012
La delicate appréhension juridique de la pollution des eaux de surface par les micro-polluants émergents
Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel (BDEI) n° 31, Janvier 2011
20 January 2011
Diffamation, éléments constitutifs, nécessité d’un fait suffisamment précis pour être l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire
Note sous Cass Civ 1, 4 avril 2006 (pourvoi n° 05-14.404), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 39
24 October 2008
Vie privée, droit à l’image – Limites – Illustration concernant l’accident de santé survenu à un comédien célèbre
Note sous Cass Civ 1, 16 mai 2006 (pourvoi n° 04-10.359), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 54
19 October 2008
Vie privée, droit à l’image – publication de photos intimes – absence d’identification de la personne représentée
Note sous Cass Civ 1, 21 mars 2006 (pourvoi n° 05-16.817), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 54
19 October 2008
Vie privée – Droit à l’image – Titre accrocheur et photographie d’un couple sur la page de couverture d’un magazine – Renvoi à un article ayant un autre objet
Note sous Cass Civ 1ère, 7 mars 2006, Chazal C. Hachette Philipacchi (pourvoi n° 05-10.488), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 49
19 October 2008
Presse – procédure et voie de recours – action civile devant la juridiction civile – assignation contre l’auteur de l’écrit – nécessité de mettre en cause le directeur de la publication (non)
Note sous Cass Civ 1, 12 juillet 2006 (pourvoi n° 04-19.700), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 44
19 October 2008
Diffamation, éléments constitutifs, atteinte à la réputation d’une compagnie aérienne par utilisation de son image – fondement de l’action – 1382 (non)
Note sous Cass Civ 1, 30 mai 2006 (pourvoi n° 04-18.520), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 40
19 October 2008
Diffamation, éléments constitutifs, nécessité d’un fait suffisamment précis pour être l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire
Note sous Cass Civ 1, 4 avril 2006 (pourvoi n° 05-14.404), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 39
19 October 2008
Articulation de l’action en réparation de l’atteinte à la présomption d’innocence avec l’action en diffamation
Note sous Civ 1, 7 mars 2006 (pourvoi n° 06-14.185), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2008, p. 27
19 July 2008
Prescription, Point de départ, site internet, Mise en ligne, premier jour de la publication
Note sous Cass Civ 1, 5 juillet 2005 (pourvoi n° 04.11971), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 43
19 December 2006
Injures, Fondement de l’action, Article 1382 (non)
Note sous Cass Civ 1, 29 novembre 2005 (pourvoi n° 04.16.508), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 42
19 December 2006
Immunités, immunités de la défense, Ecrits produits par un salarié devant les tribunaux – Ecrits étrangers à la cause (non), Réserve de l’action en diffamation de l’employeur (non)
Note sous Cass Soc 19 avril 2005 (pourvoi n° 02.44866), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 39
19 December 2006
Diffamation non publique imputations contenues dans une lettre adressée à l’avocat de la personne visée – caractère confidentiel de la lettre
Note sous Cass Civ 1, 12 avril 2005 (pourvoi n° 04-12.946), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 38
19 December 2006
Diffamation – éléments constitutifs – Enquête sur les avocats – article laissant entendre que, dans le cadre de son activité professionnelle, un avocat donne des conseils tendant à déconsidérer délibérément un témoin dans une affaire pénale
Note sous Civ 1, 1er mars 2005 (pourvoi n° 03-18.318), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 36
19 December 2006
Poursuites disciplinaires de l’avocat et immunité de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881
Note sous Cass Civ 1, 25 mai 2005 (pourvoi n° 03-17.514), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 32
19 December 2006
Droit au respect de la vie privée – Droit d’agir – Droit s’éteignant au décès de la personne concernée
Note sous Civ 1, 15 février 2005 (pourvoi n° 03.18.302), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 46
5 December 2006
Diffamation, Action civile, interruption, Conclusions du demandeur non notifiées au défendeur – effet interruptif (non)
Note sous Cass Civ 2, 29 avril 2004 (pourvoi n° 02-14970), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 33
19 January 2006
Diffamation, Action civile, interruption, sommation d’huissier – acte de poursuite (non) notification valablement faite à la partie jointe – effet interruptif (non)
Note sous Cass Civ 2, 29 avril 2004 (pourvoi n° 02-16.909), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 32
19 January 2006
Diffamation, Action civile, interruption, ordonnance de clôture
Note sous Cass Civ 2, 29 avril 2004 (pourvoi n° 01-14.108), Gaz. Pal., 6-7 janvier 2006, p. 31
19 January 2006
Abus de la liberté d’expression – Application de l’article 1382 (non)
Note sous Cass Civ 2, 10 mars 2004 (pourvoi n° 00.16-934), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 31
19 January 2006
Abus de la liberté d’expression – Application de l’article 1382 (non)
Note sous Cass Civ 2, 18 mars 2004 (pourvoi n° 02-12.743), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 30
19 January 2006
Diffamation, Faits constitutifs Abus de la liberté d’expression – Propos contre un journaliste – Application de l’article 1382 (non)
Note sous Civ 2, 5 février 2004 (pourvoi n° 01-14.394), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 30
19 January 2006
Relativité de l’immunité judiciaire des écrits produits en justice
Note sous Cass Civ 2, 8 avril 2004, (pourvoi n° 01-12.638), Gaz. Pal. Spécial droit de la presse, 16-17 décembre 2005, p. 22
19 December 2005
Dignité de la personne et débat de société
Note sous Cass Civ 2, 4 novembre 2004 (pourvoi n° 03-15.397), Gaz. Pal. 16-17 décembre 2005, p. 11
19 December 2005
Exclusion de l’article 1382 du Code civil en matière de presse
Note sous Civ 1, 27 septembre 2005 (pourvoi n° 03-13.622), Gaz. Pal. 16-17 décembre 2005, p. 5
19 December 2005
Le juge et l’historien : A propos de l’arrêt Branly
Discours prononcé le 14 décembre 2004 à l’audience solennelle de rentrée de la Conférence du Stage des Avocats Au Conseil dEtat et à la Cour de cassation, publié in Gazette du Palais, 10-12 avril 2005
19 April 2005