Energies renouvelables
Notre équipe dédiée au secteur des énergies renouvelables intervient depuis plus de quinze ans aux côtés d’opérateurs (développeurs et exploitants) ou d’investisseurs pour accompagner leurs projets d’installations de production.
Elle se distingue par sa connaissance du métier de nos clients, du marché des énergies renouvelables et d’un environnement législatif et réglementaire en constante évolution. Notre équipe énergies renouvelables contribue activement à l’adaptation du cadre juridique par son implication dans les fédérations professionnelles (France Energie Eolienne) et auprès des acteurs publics, institutionnels ou associatifs (collectivités et administrations centrales et déconcentrées, gestionnaires de réseau, etc.).
VOLTA avocats accompagne les projets éoliens terrestres et offshores, photovoltaïques, biomasses ou hydrauliques dans tous les domaines du droit et dans toutes leurs phases (développement, exploitation, réponses aux appels d’offres, financement, vente de l’énergie…). En contentieux, nous intervenons devant les juridictions administratives, judiciaires et commerciales comme devant le Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission régulation de l’énergie.
Le cabinet est membre de France Energie Eolienne (FEE) et de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE).
Prestations
- Sécurisation du foncier (rédaction ou revue de baux et conventions de servitudes)
- Autorisations administratives pour la construction, l’exploitation ou le repowering (assistance à l’élaboration des dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter, d’autorisation environnementale ou d’urbanisme, défense contentieuse des autorisations)
- Raccordement aux réseaux publics (assistance à la conclusion des contrats et gestion des litiges liés au raccordement)
- Assistance pendant toute la durée de l’exploitation (vente de l’électricité, conventions de partenariat, exécution des mesures compensatoires, contrôle des installations, expertises…)
- Audit de vente, d’acquisition ou de financement (due diligence)
Experts
Antoine Guiheux
Avocat au barreau de Paris
Alexandra Rochard
Avocate au barreau de Paris
Sandrine Galipon
Avocate au barreau de Paris
Brice Bonnin
Avocat au barreau de Paris
Sophie Aubourg
Avocate au barreau de Paris