Droit de l'environnement
Nous disposons de compétences transversales qui nous permettent d’offrir un accompagnement complet des projets de nos clients. Nous intervenons dès le stade de l’élaboration et de l’instruction des demandes d’autorisation (évaluation environnementale, relation avec les services instructeurs) jusqu’à l’exploitation des projets en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et d’installations de production d’énergies renouvelables.
Prestations
- Analyse des enjeux environnementaux en amont du développement des projets
- Audit environnemental (audit des dossiers de demande d’autorisation environnementale, assistance dans le maniement des outils règlementaires de protection des espèces)
- Installations Classées pour la protection de l’environnement (accompagnement de l’exploitant tout au long de la vie de l’installation, appui dans les relations avec l’administration, contrôle des installations, etc).
- Accès aux réseaux publics (assistance à la conclusion des contrats de raccordement et gestion des litiges relatifs au raccordement devant les juridictions et l’autorité de régulation)
- Transition énergétique (maîtrise des règlementations, réflexions sur les problématiques relatives à la transition énergétique)
Experts
Sandrine Galipon
Avocate au barreau de Paris
Antoine Guiheux
Avocat au barreau de Paris
Alexandra Rochard
Avocate au barreau de Paris
Brice Bonnin
Avocat au barreau de Paris
Sophie Aubourg
Avocate au barreau de Paris
Actualités
L’autonomie de l’autorité environnementale à l’aune de la jurisprudence Seaport
Energie – Environnement – Infrastructures n° 2, Février 2018
20 February 2018
Le Tribunal administratif d’Amiens et le contentieux de l’éolien
Colloque consacré aux 50 ans du Tribunal administratif d’Amiens
24 January 2018
L’intérêt à agir d’un exploitant de parc éolien contre un autre projet éolien
Energie – Environnement – Infrastructures n° 11, Novembre 2015
20 November 2015
L’intérêt à agir d’un exploitant de parc éolien contre un autre projet éolien
Energie – Environnement – Infrastructures n° 11, Novembre 2015.
3 November 2015
Accord préalable de l’opérateur radar et faisabilité des projets éoliens
Energie – Environnement – Infrastructures n° 7, Juillet 2015
3 July 2015
Le droit des ICPE et le droit de la commande publique appréhendés par le juge pénal
Droit de l’Environnement n° 235, Juin 2015
20 June 2015
La delicate appréhension juridique de la pollution des eaux de surface par les micro-polluants émergents
Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel (BDEI) n° 31, Janvier 2011
20 January 2011