Presse – procédure et voie de recours – action civile devant la juridiction civile – assignation contre l’auteur de l’écrit – nécessité de mettre en cause le directeur de la publication (non)

Note sous Cass Civ 1, 12 juillet 2006 (pourvoi n° 04-19.700), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 44


Sylvia Lasfargeas

Sylvia Lasfargeas, avocate depuis 1998, est ancien premier secrétaire de la conférence du stage des avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. Titulaire de deux D.E.A en droit privé général et en droit public (Paris I), diplômée du Centre Universitaire d’Etudes des Communautés Européennes, elle est également diplômée de l’Institut de Formation des Avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. A ce titre, elle s’est longtemps occupée des contentieux relevant d’atteintes aux libertés fondamentales pour le compte d’Avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat (atteintes aux libertés individuelles, aux libertés d’expression et d’aller et venir…). Elle intervient aujourd’hui auprès de ses clients qu’elle conseille et assiste en droit de la presse, droit social, droit pénal et droit des étrangers.

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