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Pierre De Baecke

Associé

 

Pierre De Baecke est diplômé de l’université Paul Cézanne d’Aix-en-Provence en droit public et en droit communautaire. Ancien élève de l’Institut régional d’administration de Lyon, il intègre le Service de Recherches Juridiques du Conseil d’Etat en qualité de juriste spécialisé en droit public des affaires (1999), avant de prendre en charge la coordination administrative de ce service (2002).

Nommé Chef des services administratifs du Conseil d’État (2004), il exerce les fonctions de Secrétaire de la section des finances. Il rejoint la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, en qualité d’adjoint au chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique (2008), où il a la charge de la rédaction de la réglementation interne de la commande publique.

Dans le cadre de ces fonctions, il siège au sein :

  • de la Commission consultative des marchés publics (secteur Armement et Électronique et secteur Technologies de l'Information et de la Communication) ;
  • du Comité consultatif d'octroi de la garantie de l'État sur les projets prioritaires de partenariats public-privé. 

Il rejoint en janvier 2011, en qualité d’associé, le cabinet Volta avocats, au sein duquel il a la charge des contrats publics et du droit public de la concurrence.

 

Activités :

Pierre De Baecke a acquis une expertise dans les montages contractuels liés à la commande publique. Il conseille les acteurs économiques, publics et privés, de ce secteur et les assiste en matière contentieuse.

Ses domaines d’intervention couvrent le droit public des affaires : droit de la commande publique (marchés publics, partenariats public-privé et délégations de service public), droit de la propriété des personnes publiques (exploitation économique du domaine, autorisations d’occupation domaniales), droit public de la concurrence, régulation, droit de l'audiovisuel.

 

Activités universitaires, de coopération et de formation :

Pierre De Baecke est Chargé de cours dans plusieurs universités parisiennes :

  • à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, il est responsable, au sein du Master 2 "Audit, Contrôle et Management Public", du séminaire "Réglementation des marchés publics" et du séminaire "Marchés publics de défense" dans le Master 2 "Stratégies industrielles et politiques publiques de défense" ;
  • à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, il anime le séminaire "Partenariats public-privé" du Master 2 "Droit immobilier public" et collabore, avec Antoine Guiheux, aux travaux du Laboratoire du droit de la ville et des politiques urbaines de l’Université.

Il intervient, en qualité d'expert dans le domaine de la commande publique, pour le compte de l'École Nationale d'Administration (ENA), dans le cadre du programme de coopération internationale de l'École.

Il est également formateur à l’Institut de Gestion Publique et du Développement Economique (IGPDE) et auprès de divers organismes privés de formation.

 

Activités éditoriales :

Pierre De Baecke est l’auteur de nombreux articles consacrés au droit de la commande publique et au droit de la concurrence. Membre de la Société de Législation Comparée, il a partagé la responsabilité de la chronique « Droit des contrats et de la responsabilité » de la revue Constitutions, aux éditions Dalloz.

Il est l'auteur des ouvrages suivants :

  • Droit des marchés publics et des contrats publics spéciaux, ouvrage collectif, aux éditions Le Moniteur (depuis 2006) ;
  • Comprendre simplement les marchés publics, aux éditions Le Moniteur (2ème édition, sept. 2016) ;
  • Passation des marchés publics, avec Cyrille Emery, aux éditions Delmas (à paraître). 

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