Droit social

Nous vous assistons dans tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale comme conseil, pour vos négociations ou lors de procédures contentieuses.

Nous accompagnons les entreprises à tous les stades de leur développement impliquant la mise en oeuvre du droit du travail, interne et international, individuel et collectif.

Nous vous guidons dans les rapports entre les instances représentatives du personnel et l’entreprise.

Nous conseillons également les salariés et les dirigeants sociaux lors de la conclusion ou de la rupture de leur contrat de travail ou à l’occasion de la négociation de changements contractuels importants.

Nous représentons et assistons nos clients dans toutes les procédures contentieuses devant les juridictions sociales (Conseils de Prud’hommes, Tribunaux aux Affaires de Sécurité sociale, Tribunaux de l’Incapacité, Tribunaux d’Instance et de Grande Instance, Cours d’Appel...).

 

Droit du travail individuel :

  • Etude et rédaction de tous types de contrats de travail 
  • Cumul contrats de travail / mandats sociaux 
  • Optimisation de la rémunération des managers 
  • Droit disciplinaire 
  • Licenciements individuels pour motif personnel ou économique
  • Négociation et rédaction d’accords transactionnels, départs négociés de dirigeants sociaux 
  • Analyse des risques liés à la mise à disposition de personnel (délit de marchandage, prêt illicite de main d’œuvre) 
  • Aspects pratiques et théoriques liés au détachement ou à l’expatriation de salariés 
  • Discrimination 
  • Statuts particuliers : journalistes, VRP, etc…

 

Droit du travail collectif :

  • Mise en place et fonctionnement de comités d’entreprises, comités centraux, de comités de groupe et de comités d’entreprises européens 
  • Elections des représentants du personnel 
  • Procédure de consultation des instances représentatives du personnel
  • Licenciements économiques collectifs.
  • Règlement intérieur, registres et affichages obligatoires dans l’entreprise 
  • Formation professionnelle 
  • Epargne salariale 
  • Durée du travail
  • Egalité professionnelle
  • Hygiène et sécurité
  • Relations avec l’inspection du travail

 

Transfert d’entreprises :

  • Audits sociaux (due diligence) 
  • Conseil concernant les implications sociales d’opérations de restructurations (fusions, acquisitions …) 

 

Droit pénal du travail

  • Responsabilité pénale des chefs d’entreprise
  • Travail dissimulé
  • Délits d’entrave
  • Hygiène et sécurité

 

Droit de la sécurité sociale

  • Accidents et maladies professionnelles 
  • Protection sociale
  • Assistance lors de contrôles URSSAF 

 

Langue de travail : Français- Allemand- Anglais

Création: www.kjconseils.com