Droit public

 

Le département de droit public du cabinet VOLTA assiste et conseille ses clients dans les domaines suivants :

  • Droit des énergies renouvelables
  • Droit public des affaires :
    • droit de la commande publique (marchés publics, partenariats public-privé, délégations de service public et autres contrats),
    • droit de la propriété des personnes publiques (exploitation économique du domaine, conventions d’autorisations d’occupation),
    • activités réglementées,
  • Droit de l’urbanisme (autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménagement), règlements locaux d’urbanisme, règlements locaux d’urbanisme).
  • Droit de l’environnement (installations classées pour la protection de l’environnement),
  • Droit administratif général (régime des décisions administratives unilatérales, régime de la communication des décisions administratives...).

Outre une activité de conseil, le cabinet, qui a une forte activité contentieuse, représente ses clients devant toutes les juridictions administratives et les juridictions spécialisées (telles que les chambres régionales des comptes, le Comité de règlement des différents de la Commission de régulation de l’énergie, les juridictions ordinales…). Il est susceptible de mener des actions de conciliation et de piloter la mise en place d'une solution amiable de sortie des conflits (par exemple devant le comité de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics).

 

  

Création: www.kjconseils.com