Les congés des stagiaires

RF Social - n° 183 - mars 2018

03/2018
Caroline Gögler
Droit social
Bien gérer la période d'essai

RF Social - n° 180 - décembre 2017

12/2017
Caroline Gögler
Droit social
Solliciter un salarié en arrêt maladie

RF Social - n° 177 - septembre 2017

09/2017
Caroline Gögler
Droit social
Violation de la clause de non-concurrence

RF Social - n° 174 - mai 2017

05/2017
Pierre De Baecke
Droit social
Audition pénale du dirigeant : quelle assistance ?

RF Social - n° 171 - février 2017

02/2017
Caroline Gögler
Droit social
Comprendre simplement les marchés publics

2ème édition, éd. Le Moniteur.

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09/2016
Pierre De Baecke
Droit public
Réparation d'un licenciement vexatoire

RF Social - n° 165 - juillet-août 2016

07/2016
Caroline Gögler
Droit social
Contestation du PSE par le salarié

RF Social - n° 162 - avril 2016

04/2016
Caroline Gögler
Droit social
Quel coefficient conventionnel appliquer aux salariés ?

RF Social - n° 159 - janvier 2016

01/2016
Caroline Gögler
Droit social
Les marchés exclus du champ d'application de l'ordonnance

Contrats publics - n° 158 - octobre 2015

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10/2015
Pierre De Baecke
Droit public
Travailler plus à temps partiel

RF Social - n° 156 - octobre 2015

10/2015
Caroline Gögler
Droit social
La modification des concessions de travaux publics, une réforme discrète et étrangère au droit de la commande publique

Contrats publics - n° 157 - septembre 2015

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09/2015
Pierre De Baecke
Droit public
Entretiens obligatoires et facultatifs pour les salariés

RF Social - n° 153 - juin 2015

06/2015
Caroline Gögler
Droit social
Pratique du choix des candidatures

Complément Commande Publique - mai 2015 - éd. Le Moniteur

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05/2015
Pierre De Baecke
Droit public
Licencier un RP : contrôle de l'inspecteur du travail

RF Social - n° 150 - mars 2015

03/2015
Caroline Gögler
Droit social
Documents demandés aux candidats dans le cadre des marchés de défense

Contrats Publics - n° 152 - mars 2015

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03/2015
Pierre De Baecke
Droit public
Liquidation judiciaire et contentieux prud'homal

RF Social - n° 147 - décembre 2014

12/2014
Caroline Gögler
Droit social
Mieux soumissionner aux marchés publics

Contrats Publics - n° 148 - novembre 2014

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11/2014
Pierre De Baecke
Droit public
La validation législative des contrats conclus dans des conditions irrégulières : les emprunts toxiques justifiés par un motif impérieux d'intérêt général

Constitutions, Chronique droit des contrats et de la responsabilité, n° 3/2014, juill.-sept. 2014

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10/2014
Pierre De Baecke
Droit public
AT pendant une procédure de licenciement, quel impact ?

RF Social - n° 144 - septembre 2014

09/2014
Caroline Gögler
Droit social
La mise en concurrence en matière d'aménagement

 Contrats Publics, n° 145, Juillet 2014, p. 36.

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07/2014
Pierre De Baecke
Droit public
L'analyse des capacités des candidats : quelles nouveautés ?

Contrats Publics, n° 144, Juin 2014

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06/2014
Audrey Aleksandrowicz
Droit public
Guide de rédaction des MAPA

Complément Commande Publique - juin 2014 - éd. Le Moniteur

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06/2014
Pierre De Baecke
Droit public
Contrats d'extra : vigilance accrue

RF Social - n° 141 - mai 2014

05/2014
Caroline Gögler
Droit social
Les acheteur publics doivent cesser de se laisser duper

Contrats publics, n° 142, Avril 2014

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04/2014
Pierre De Baecke
Droit public
Grossesse notifiée durant un licenciement : que faire ?

RF Social - n° 138 - février 2014

02/2014
Caroline Gögler
Droit social
Travail des étudiants étrangers non communautaires

RF Social - n° 135 - novembre 2013.

11/2013
Caroline Gögler
Droit social
Passation des marchés publics (à paraître)

avec Cyrille Emery, monographie, éd. Delmas, 3ème éd. à paraître.

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10/2013
Pierre De Baecke
Droit public
Tenir les réunions des IRP par visioconférence

RF Social - n° 132 - juillet-août 2013.

07/2013
Caroline Gögler
Droit social
Comprendre simplement les marchés publics

Éditions Le Moniteur - Monographie - mai 2013.

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05/2013
Pierre De Baecke
Droit public
Droit public et alternative au nucléaire : le cas de l'éolien

Bruylant, ouvrage collectif, mai 2013.

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05/2013
Antoine Guiheux
Droit public
Travail dominical : évolutions législatives, risques pratiques

RF Social - n° 129 - Avril 2013.

04/2013
Caroline Gögler
Droit social
Employeur et cotisations sur les prestations du CE

RF Social - n° 123 - Octobre 2012

10/2012
Caroline Gögler
Droit social
Quel rôle pour la convention collective de l'entreprise ?

RF Social - n° 120 - Juin 2012

06/2012
Caroline Gögler
Droit social
L'achat obligatoire de l'électricité produite

Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics, n° 121, mai 2012

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05/2012
Antoine Guiheux
Droit public
L'appel d'offres éolien offshore

Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics, n° 121, Mai 2012.

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05/2012
Alexandra Rochard
Droit public
À la recherche du système d'acquisition dynamique

Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics, n° 120, Avril 2012

04/2012
Pierre De Baecke
Droit public
Période d'essai et période de prévenance

RF Social - n° 117 - Mars 2012

03/2012
Caroline Gögler
Droit social
Comité d'entreprise et devoir d'information

RF Social - n° 114 - Décembre 2011

12/2011
Caroline Gögler
Droit social
La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment - 4 novembre 2011

11/2011
Caroline Gögler
Droit social
Le critère de la performance de l'approvisionnement de produits agricoles : le plus court circuit vers le tribunal correctionnel ?

Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics, n° 114, Octobre 2011

10/2011
Pierre De Baecke
Droit public
Document unique d'évaluation des risques - Quelle méthodologie peut-on adopter et quels sont les enjeux en cause ?

RF Social n° 111, sept. 2011, p. 40.

09/2011
Caroline Gögler
Droit social
Représentation syndicale au comité d'entreprise

RF Social - n° 108 - Mai 2011

05/2011
Caroline Gögler
Droit social
Contrôle de la validité de la loi ou de l’applicabilité de la loi : le juge administratif opère un contrôle concret sur les lois de validation

Constitutions, Chronique droit des contrats et de la responsabilité, n° 1/2011, janv.-mars 2011, p. 81.

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04/2011
Pierre De Baecke
Droit public
Les contrats de rachat d'électricité face au juge judiciaire

Contrats publics - L'Actualité de la commande et des contrats publics, n° 109, avril 2011, p. 55

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04/2011
Pierre De Baecke
Droit public
Dirigeants de SA : la prise en charge par le Pôle Emploi

RF Social - n° 105 - Février 2011

02/2011
Caroline Gögler
Droit social
La délicate appréhension juridique de la pollution des eaux de surface par les micropolluants émergents

Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) n° 31, Janvier 2011, p. 29.

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01/2011
Sandrine Galipon
Droit public
Prime d'objectifs en l'absence d'objectifs fixés - Qu'advient-il de la prime d'objectifs si ceux-ci n'ont pas été fixés, réactualisés ou si salarié et employeur sont en désaccord ?

RF Social n° 102, nov. 2010

11/2010
Caroline Gögler
Droit social
Le régime de la réparation du préjudice causé par une erreur dans le diagnostic prénatal devant le juge de la question prioritaire de constitutionnalité

Constitutions, Chronique « Droit des contrats et de la responsabilité », n° 3, septembre 2010, p. 403

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09/2010
Pierre De Baecke
Droit public
La maturation des principes fondamentaux de la commande publique

Constitutions, Chronique "Droit des contrats et de la responsabilité", n° 3, septembre 2010, p. 410

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09/2010
Pierre De Baecke
Droit public
La "maîtrise d'ouvrage partagée", un exemple baroque, mais constitutionnel, de contractualisation de la gestion administrative

Constitutions, Chronique "Droit des contrats et de la responsabilité", n° 3, septembre 2010, p. 406

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09/2010
Pierre De Baecke
Droit public
Sanctions pécuniaires et déductions salariales - Peut-on retenir directement sur la paie du salarié ?

RF Social n° 99, juill. 2010

07/2010
Caroline Gögler
Droit social
La centrale d'achat : une ouverture juridique nouvelle appliquée à la mutualisation des achats hospitaliers

av. Louis Duhil de Benazé, Revue Techniques Hospitalières, juillet 2010.

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07/2010
Audrey Aleksandrowicz
Droit public
La constitutionnalisation du droit de la commande publics : entre stabilisation et atomisation

Contrats Publics - L'actualité de la commande et des contrats publics, n° 100, juin 2010, p. 22.

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06/2010
Pierre De Baecke
Droit public
L’acheteur public : prévenir, détecter et gérer les pratiques anticoncurrentielles

avec Marie-Aude Brossay - Contrats publics – L’actualité de la commande et des contrats publics, n° 99 (mai 2010), p. 41 à 44 

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05/2010
Pierre De Baecke
Droit public
Quand rompre les contrats de travail d'un couple

RF Social - n° 96 - Avril 2010

04/2010
Caroline Gögler
Droit social
Contrôle de légalité des marchés publics hospitaliers et nature de ces établissements ; Constitutionnalité du transfert des contrats de travail de l’AFPA à Pôle-Emploi

Constitutions, Chron. « Droit des contrats et de la responsabilité », n° 1, mars 2010, p. 92 à 95

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03/2010
Pierre De Baecke
Droit public
Contentieux au sujet du préavis - Le salarié peut-il contester les conditions d'exécution de son préavis ?

RF Social n° janv. 2010

01/2010
Caroline Gögler
Droit social
Les AT dans le calcul de l'intéressement - La prise en compte de la fréquence des accidents du travail (AT) dans un accord d'intéressement est-elle légale ?

RF Social n° 90, octobre 2009

10/2009
Caroline Gögler
Droit social
Absence de DUE : risques juridiques - L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après plusieurs déclarations de l'employeur, par exemple via la déclaration unique d'embauche (DUE) dont l'importance est sous-estimée

RF Social n° 87, juin 2009

06/2009
Caroline Gögler
Droit social
Baisse d'activité et congés payés imposés - L'employeur peut-il contraindre ses salariés à prendre des congés payés immédiatement pour tenir compte d'un contexte économique difficile ?

RF Social n° 84, mars 2009

03/2009
Caroline Gögler
Droit social
Prime variable et "bonne fin" - Comment soumettre le calcul d'une prime variable à un fait générateur différé ?

RF Social n° 81, déc. 2008

12/2008
Caroline Gögler
Droit social
Diffamation, éléments constitutifs, nécessité d’un fait suffisamment précis pour être l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire

Note sous Cass Civ 1, 4 avril 2006 (pourvoi n° 05-14.404), Gaz. Pal. 5-6 octobre  2008, p. 39

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10/2008
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Diffamation, éléments constitutifs, atteinte à la réputation d’une compagnie aérienne par utilisation de son image – fondement de l’action – 1382 (non)

Note sous Cass Civ 1, 30 mai 2006 (pourvoi n° 04-18.520), Gaz. Pal. 5-6 octobre  2008, p. 40

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10/2008
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Presse – procédure et voie de recours – action civile devant la juridiction civile – assignation contre l’auteur de l’écrit – nécessité de mettre en cause le directeur de la publication (non)

Note sous Cass Civ 1, 12 juillet 2006 (pourvoi n° 04-19.700), Gaz. Pal. 5-6 octobre  2008, p. 44

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10/2008
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Vie privée – Droit à l’image – Titre accrocheur et photographie d’un couple sur la page de couverture d’un magazine – Renvoi à un article ayant un autre objet

Note sous Cass Civ 1ère, 7 mars 2006, Chazal C. Hachette Philipacchi (pourvoi n° 05-10.488), Gaz. Pal. 5-6 octobre  2008, p. 49

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10/2008
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Vie privée, droit à l’image – publication de photos intimes – absence d’identification de la personne représentée

Note sous Cass Civ 1, 21 mars 2006 (pourvoi n° 05-16.817), Gaz. Pal. 5-6 octobre  2008, p. 54

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10/2008
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Vie privée, droit à l’image – Limites – Illustration concernant l’accident de santé survenu à un comédien célèbre

Note sous Cass Civ 1, 16 mai 2006 (pourvoi n° 04-10.359), Gaz. Pal. 5-6 octobre  2008, p. 54

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10/2008
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Articulation de l’action en réparation de l’atteinte à la présomption d’innocence avec l’action en diffamation

Note sous Civ 1, 7 mars 2006 (pourvoi n° 06-14.185), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2008, p. 27 

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07/2008
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Le cadre juridique de l'éolien terrestre

Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics, n° 78, juin 2008.

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06/2008
Antoine Guiheux
Droit public
Règlement intérieur et notes de service - Quelles différences faire entre règlement intérieur, notes de service et codes déontologiques ?

RF Social n° 75, mai 2008

05/2008
Caroline Gögler
Droit social
Accès des PME aux marchés publics : que permet le code ?

Contrats publics – L’actualité de la commande et des contrats publics, n° 77 (mai 2008), pp. 26 à 31 

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05/2008
Pierre De Baecke
Droit public
Les petits lots : l’autre procédure adaptée ?

Contrats publics – L’actualité de la commande et des contrats publics, n° 75 (mars 2008), pp. 32 à 36

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03/2008
Pierre De Baecke
Droit public
Des heures supplémentaires pour les cadres - Un cadre peut-il revendiquer le paiement d'heures supplémentaires ?

RF Social n° 72, fév. 2008

02/2008
Caroline Gögler
Droit social
Employer des travailleurs étrangers - L'embauche d'un salarié étranger nécessite-t-elle des formalités particulières ?

RF Social n° 69, novembre 2007

11/2007
Caroline Gögler
Droit social
Employer des travailleurs étrangers - L'embauche d'un salarié étranger nécessite-t-elle des formalités particulières ?

RF Social n° 67, septembre 2007

09/2007
Caroline Gögler
Droit social
Contrôle URSSAF, avoir les bons réflexes - Comment réagir à l'occasion d'un contrôle URSSAF ?

RF Social n° 67, septembre 2007

09/2007
Caroline Gögler
Droit social
Comment améliorer encore l’accès des PME à la commande publique

Actualité juridique – Droit administratif, n° 28/2007 (30 juillet 2007), pp. 1505 à 1512

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07/2007
Pierre De Baecke
Droit public
De l’usage de la publicité dématérialisée en application du code 2006

Contrats publics – L’actualité de la commande et des contrats publics, n° 63 (juin 2007), pp. 49 à 53

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06/2007
Pierre De Baecke
Droit public
Appel d'offres infructueux : les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières

Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics, n° 67, juin 2007.

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06/2007
Antoine Guiheux
Droit public
Ordre des licenciements économiques - Mon entreprise compte plusieurs établissements mais un seul site est concerné par un projet de licenciement économique : comment déterminer les personnes à licencier ?

RF Social n° 63, avril 2007

04/2007
Caroline Gögler
Droit social
Payer malgré l'appel de la décision prud'homale

RF Social, janvier 2007

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01/2007
Caroline Gögler
Droit social
Poursuites disciplinaires de l’avocat et immunité de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881

Note sous Cass Civ 1, 25 mai 2005 (pourvoi n° 03-17.514), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 32

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12/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Diffamation - éléments constitutifs – Enquête sur les avocats – article laissant entendre que, dans le cadre de son activité professionnelle, un avocat donne des conseils tendant à déconsidérer délibérément un témoin dans une affaire pénale

Note sous Civ 1, 1er mars 2005 (pourvoi n° 03-18.318), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 36

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12/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Diffamation non publique imputations contenues dans une lettre adressée à l’avocat de la personne visée – caractère confidentiel de la lettre

Note sous Cass Civ 1, 12 avril 2005 (pourvoi n° 04-12.946), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 38

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12/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Immunités, immunités de la défense, Ecrits produits par un salarié devant les tribunaux – Ecrits étrangers à la cause (non), Réserve de l’action en diffamation de l’employeur (non)

Note sous Cass Soc 19 avril 2005 (pourvoi n° 02.44866), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 39

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12/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit social
Injures, Fondement de l’action, Article 1382 (non)

Note sous Cass Civ 1, 29 novembre 2005  (pourvoi n° 04.16.508), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 42

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12/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Prescription, Point de départ, site internet, Mise en ligne, premier jour de la publication

Note sous Cass Civ 1, 5 juillet 2005  (pourvoi n° 04.11971), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 43

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12/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Droit au respect de la vie privée – Droit d’agir – Droit s’éteignant au décès de la personne concernée

Note sous Civ 1, 15 février 2005  (pourvoi n° 03.18.302), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 46

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12/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Rétrogradation à titre de sanction

RF Social, octobre 2006

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10/2006
Caroline Gögler
Droit social
Retrait du permis de conduire

RF Social, juin 2006

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06/2006
Caroline Gögler
Droit social
Rupture du contrat et golden parachute

RF Social, mars 2006

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03/2006
Caroline Gögler
Droit social
Diffamation, Faits constitutifs Abus de la liberté d’expression – Propos contre un journaliste – Application de l’article 1382 (non)

Note sous Civ 2, 5 février 2004 (pourvoi n° 01-14.394), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 30

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01/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Abus de la liberté d’expression – Application de l’article 1382 (non)

Note sous Cass Civ 2, 18 mars  2004 (pourvoi n° 02-12.743), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 30

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01/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Abus de la liberté d’expression – Application de l’article 1382 (non)

Note sous Cass Civ 2, 10 mars  2004 (pourvoi n° 00.16-934), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 31

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01/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Diffamation, Action civile, interruption, ordonnance de clôture

Note sous Cass Civ 2, 29 avril  2004 (pourvoi n° 01-14.108), Gaz. Pal., 6-7 janvier 2006, p. 31

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01/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Diffamation, Action civile, interruption, sommation d’huissier – acte de poursuite (non) notification valablement faite à la partie jointe – effet interruptif (non)

Note sous Cass Civ 2, 29 avril  2004 (pourvoi n° 02-16.909), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 32

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01/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Diffamation, Action civile, interruption, Conclusions du demandeur non notifiées au défendeur – effet interruptif (non)

Note sous Cass Civ 2, 29 avril  2004 (pourvoi n° 02-14970), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 33

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01/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Exclusion de l’article 1382 du Code civil en matière de presse

Note sous Civ 1, 27 septembre 2005 (pourvoi n° 03-13.622), Gaz. Pal. 16-17 décembre 2005, p. 5

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12/2005
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Dignité de la personne et débat de société

Note sous Cass Civ 2, 4 novembre 2004 (pourvoi n° 03-15.397), Gaz. Pal. 16-17 décembre 2005, p. 11

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12/2005
Sylvia Lasfargeas
Droit des étrangers
Relativité de l’immunité judiciaire des écrits produits en justice

Note sous Cass Civ 2, 8 avril 2004, (pourvoi n° 01-12.638),  Gaz. Pal. Spécial droit de la presse, 16-17 décembre 2005, p. 22

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12/2005
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Nouvelles technologie

RF Social, déc. 2005

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12/2005
Caroline Gögler
Droit social
Critère social et effectivité de la concurrence : un dialogue de sourds ?

 Contrats publics – L’actualité de la commande et des contrats publics, n° 50 (décembre 2005), pp. 32 à 36.

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12/2005
Pierre De Baecke
Droit public
Licenciement pour faute grave

RF Social, septembre 2005

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09/2005
Caroline Gögler
Droit social
Faute grave et chômage

RF Social, mai 2005

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05/2005
Caroline Gögler
Droit social
Le juge et l’historien : A propos de l’arrêt Branly

Discours prononcé le 14 décembre 2004 à l’audience solennelle de rentrée de la Conférence du Stage des Avocats Au Conseil dEtat et à la Cour de cassation, publié in Gazette du Palais, 10-12 avril 2005

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04/2005
Sylvia Lasfargeas
Démission équivoque

RF Social, fév. 2005

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02/2005
Caroline Gögler
Droit social
La transaction : un exemple de pratique

RF Social, nov. 2004

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11/2004
Caroline Gögler
Droit social
Principe d’égalité, neutralité du droit des marchés publics et droits de préférence

Contrats publics – L’actualité de la commande et des contrats publics, n° 30 (février 2004), pp. 35 à 38

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02/2004
Pierre De Baecke
Droit public
La conciliation dans les marchés publics : les très discrets « comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges dans les marchés publics

Les Cahiers de la fonction publique, n° 210 (mars 2002), pp. 5 à 8

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03/2002
Pierre De Baecke
Droit public
Droit des marchés publics et des contrats publics spéciaux

ouvrage collectif à mise à jour permanente, éd. Le Moniteur

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