La validation législative des contrats conclus dans des conditions irrégulières : les emprunts toxiques justifiés par un motif impérieux d'intérêt général
Constitutions, Chronique droit des contrats et de la responsabilité, n° 3/2014, juill.-sept. 2014
lire l'article
10/2014
Pierre De Baecke
Droit public
AT pendant une procédure de licenciement, quel impact ?
La délicate appréhension juridique de la pollution des eaux de surface par les micropolluants émergents
Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) n° 31, Janvier 2011, p. 29.
lire l'article
01/2011
Sandrine Galipon
Droit public
Prime d'objectifs en l'absence d'objectifs fixés - Qu'advient-il de la prime d'objectifs si ceux-ci n'ont pas été fixés, réactualisés ou si salarié et employeur sont en désaccord ?
Le régime de la réparation du préjudice causé par une erreur dans le diagnostic prénatal devant le juge de la question prioritaire de constitutionnalité
Constitutions, Chronique « Droit des contrats et de la responsabilité », n° 3, septembre 2010, p. 403
lire l'article
09/2010
Pierre De Baecke
Droit public
La maturation des principes fondamentaux de la commande publique
Constitutions, Chronique "Droit des contrats et de la responsabilité", n° 3, septembre 2010, p. 410
lire l'article
09/2010
Pierre De Baecke
Droit public
La "maîtrise d'ouvrage partagée", un exemple baroque, mais constitutionnel, de contractualisation de la gestion administrative
Constitutions, Chronique "Droit des contrats et de la responsabilité", n° 3, septembre 2010, p. 406
lire l'article
09/2010
Pierre De Baecke
Droit public
Sanctions pécuniaires et déductions salariales - Peut-on retenir directement sur la paie du salarié ?
Contrôle de légalité des marchés publics hospitaliers et nature de ces établissements ; Constitutionnalité du transfert des contrats de travail de l’AFPA à Pôle-Emploi
Constitutions, Chron. « Droit des contrats et de la responsabilité », n° 1, mars 2010, p. 92 à 95
lire l'article
03/2010
Pierre De Baecke
Droit public
Contentieux au sujet du préavis - Le salarié peut-il contester les conditions d'exécution de son préavis ?
Les AT dans le calcul de l'intéressement - La prise en compte de la fréquence des accidents du travail (AT) dans un accord d'intéressement est-elle légale ?
Absence de DUE : risques juridiques - L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après plusieurs déclarations de l'employeur, par exemple via la déclaration unique d'embauche (DUE) dont l'importance est sous-estimée
Baisse d'activité et congés payés imposés - L'employeur peut-il contraindre ses salariés à prendre des congés payés immédiatement pour tenir compte d'un contexte économique difficile ?
Diffamation, éléments constitutifs, nécessité d’un fait suffisamment précis pour être l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire
Notesous Cass Civ 1, 4 avril 2006 (pourvoi n° 05-14.404), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 39
lire l'article
10/2008
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Diffamation, éléments constitutifs, atteinte à la réputation d’une compagnie aérienne par utilisation de son image – fondement de l’action – 1382 (non)
Note sous Cass Civ 1, 30 mai 2006 (pourvoi n° 04-18.520), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 40
lire l'article
10/2008
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Presse – procédure et voie de recours – action civile devant la juridiction civile – assignation contre l’auteur de l’écrit – nécessité de mettre en cause le directeur de la publication (non)
Notesous Cass Civ 1, 12 juillet 2006 (pourvoi n° 04-19.700), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 44
lire l'article
10/2008
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Vie privée – Droit à l’image – Titre accrocheur et photographie d’un couple sur la page de couverture d’un magazine – Renvoi à un article ayant un autre objet
Notesous Cass Civ 1ère, 7 mars 2006, Chazal C. Hachette Philipacchi (pourvoi n° 05-10.488), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 49
lire l'article
10/2008
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Vie privée, droit à l’image – publication de photos intimes – absence d’identification de la personne représentée
Notesous Cass Civ 1, 21 mars 2006 (pourvoi n° 05-16.817), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 54
lire l'article
10/2008
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Vie privée, droit à l’image – Limites – Illustration concernant l’accident de santé survenu à un comédien célèbre
Note sous Cass Civ 1, 16 mai 2006 (pourvoi n° 04-10.359), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 54
lire l'article
10/2008
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Articulation de l’action en réparation de l’atteinte à la présomption d’innocence avec l’action en diffamation
Notesous Civ 1, 7 mars 2006 (pourvoi n° 06-14.185), Gaz. Pal. 9-10 juillet 2008, p. 27
lire l'article
07/2008
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Le cadre juridique de l'éolien terrestre
Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics, n° 78, juin 2008.
lire l'article
06/2008
Antoine Guiheux
Droit public
Règlement intérieur et notes de service - Quelles différences faire entre règlement intérieur, notes de service et codes déontologiques ?
Comment améliorer encore l’accès des PME à la commande publique
Actualité juridique – Droit administratif, n° 28/2007 (30 juillet 2007), pp. 1505 à 1512
lire l'article
07/2007
Pierre De Baecke
Droit public
De l’usage de la publicité dématérialisée en application du code 2006
Contrats publics – L’actualité de la commande et des contrats publics, n° 63 (juin 2007), pp. 49 à 53
lire l'article
06/2007
Pierre De Baecke
Droit public
Appel d'offres infructueux : les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières
Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics, n° 67, juin 2007.
lire l'article
06/2007
Antoine Guiheux
Droit public
Ordre des licenciements économiques - Mon entreprise compte plusieurs établissements mais un seul site est concerné par un projet de licenciement économique : comment déterminer les personnes à licencier ?
Poursuites disciplinaires de l’avocat et immunité de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881
Notesous Cass Civ 1, 25 mai 2005 (pourvoi n° 03-17.514), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 32
lire l'article
12/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Diffamation - éléments constitutifs – Enquête sur les avocats – article laissant entendre que, dans le cadre de son activité professionnelle, un avocat donne des conseils tendant à déconsidérer délibérément un témoin dans une affaire pénale
Notesous Civ 1, 1er mars 2005 (pourvoi n° 03-18.318), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 36
lire l'article
12/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Diffamation non publique imputations contenues dans une lettre adressée à l’avocat de la personne visée – caractère confidentiel de la lettre
Note sous Cass Civ 1, 12 avril 2005 (pourvoi n° 04-12.946), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 38
lire l'article
12/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Immunités, immunités de la défense, Ecrits produits par un salarié devant les tribunaux – Ecrits étrangers à la cause (non), Réserve de l’action en diffamation de l’employeur (non)
Note sous Cass Soc 19 avril 2005 (pourvoi n° 02.44866), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 39
lire l'article
12/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit social
Injures, Fondement de l’action, Article 1382 (non)
Note sous Cass Civ 1, 29 novembre 2005 (pourvoi n° 04.16.508), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 42
lire l'article
12/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Prescription, Point de départ, site internet, Mise en ligne, premier jour de la publication
Note sous Cass Civ 1, 5 juillet 2005 (pourvoi n° 04.11971), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 43
lire l'article
12/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Droit au respect de la vie privée – Droit d’agir – Droit s’éteignant au décès de la personne concernée
Notesous Civ 1, 15 février 2005 (pourvoi n° 03.18.302), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 46
lire l'article
12/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Rétrogradation à titre de sanction
RF Social, octobre 2006
lire l'article
10/2006
Caroline Gögler
Droit social
Retrait du permis de conduire
RF Social, juin 2006
lire l'article
06/2006
Caroline Gögler
Droit social
Rupture du contrat et golden parachute
RF Social, mars 2006
lire l'article
03/2006
Caroline Gögler
Droit social
Diffamation, Faits constitutifs Abus de la liberté d’expression – Propos contre un journaliste – Application de l’article 1382 (non)
Notesous Civ 2, 5 février 2004 (pourvoi n° 01-14.394), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 30
lire l'article
01/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Abus de la liberté d’expression – Application de l’article 1382 (non)
Note sous Cass Civ 2, 18 mars 2004 (pourvoi n° 02-12.743), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 30
lire l'article
01/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Abus de la liberté d’expression – Application de l’article 1382 (non)
Notesous Cass Civ 2, 10 mars 2004 (pourvoi n° 00.16-934), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 31
lire l'article
01/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Diffamation, Action civile, interruption, ordonnance de clôture
Note sous Cass Civ 2, 29 avril 2004 (pourvoi n° 01-14.108), Gaz. Pal., 6-7 janvier 2006, p. 31
lire l'article
01/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Diffamation, Action civile, interruption, sommation d’huissier – acte de poursuite (non) notification valablement faite à la partie jointe – effet interruptif (non)
Notesous Cass Civ 2, 29 avril 2004 (pourvoi n° 02-16.909), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 32
lire l'article
01/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Diffamation, Action civile, interruption, Conclusions du demandeur non notifiées au défendeur – effet interruptif (non)
Notesous Cass Civ 2, 29 avril 2004 (pourvoi n° 02-14970), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 33
lire l'article
01/2006
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Exclusion de l’article 1382 du Code civil en matière de presse
Notesous Civ 1, 27 septembre 2005 (pourvoi n° 03-13.622), Gaz. Pal. 16-17 décembre 2005, p. 5
lire l'article
12/2005
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Dignité de la personne et débat de société
Note sous Cass Civ 2, 4 novembre 2004 (pourvoi n° 03-15.397), Gaz. Pal. 16-17 décembre 2005, p. 11
lire l'article
12/2005
Sylvia Lasfargeas
Droit des étrangers
Relativité de l’immunité judiciaire des écrits produits en justice
Note sous Cass Civ 2, 8 avril 2004, (pourvoi n° 01-12.638), Gaz. Pal. Spécial droit de la presse, 16-17 décembre 2005, p. 22
lire l'article
12/2005
Sylvia Lasfargeas
Droit de la presse et de la communication
Nouvelles technologie
RF Social, déc. 2005
lire l'article
12/2005
Caroline Gögler
Droit social
Critère social et effectivité de la concurrence : un dialogue de sourds ?
Contrats publics – L’actualité de la commande et des contrats publics, n° 50 (décembre 2005), pp. 32 à 36.
lire l'article
12/2005
Pierre De Baecke
Droit public
Licenciement pour faute grave
RF Social, septembre 2005
lire l'article
09/2005
Caroline Gögler
Droit social
Faute grave et chômage
RF Social, mai 2005
lire l'article
05/2005
Caroline Gögler
Droit social
Le juge et l’historien : A propos de l’arrêt Branly
Discours prononcé le 14 décembre 2004 à l’audience solennelle de rentrée de la Conférence du Stage des Avocats Au Conseil dEtat et à la Cour de cassation, publié in Gazette du Palais, 10-12 avril 2005
lire l'article
04/2005
Sylvia Lasfargeas
Démission équivoque
RF Social, fév. 2005
lire l'article
02/2005
Caroline Gögler
Droit social
La transaction : un exemple de pratique
RF Social, nov. 2004
lire l'article
11/2004
Caroline Gögler
Droit social
Principe d’égalité, neutralité du droit des marchés publics et droits de préférence
Contrats publics – L’actualité de la commande et des contrats publics, n° 30 (février 2004), pp. 35 à 38
lire l'article
02/2004
Pierre De Baecke
Droit public
La conciliation dans les marchés publics : les très discrets « comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges dans les marchés publics
Les Cahiers de la fonction publique, n° 210 (mars 2002), pp. 5 à 8
lire l'article
03/2002
Pierre De Baecke
Droit public
Droit des marchés publics et des contrats publics spéciaux
ouvrage collectif à mise à jour permanente, éd. Le Moniteur
